Il faut savoir que depuis 2015, le propriétaire d’un animal de compagnie a pour obligation de l’élever dans de bonnes conditions et prendre soin de lui. Cependant, ce n’est pas toujours le cas et il arrive que des animaux domestiques et des animaux sauvages subissent de mauvais traitements. Si vous avez été témoin d’un ou de plusieurs animaux ayant subi des sévices ou d’autres signes de maltraitance dans un lieu public ou privé, sachez que vous avez la possibilité d’intervenir. Pour ce faire, voici quelques informations à connaître afin de dénoncer un cas de maltraitance animale.
Identifier un cas de maltraitance sur un animal
Il arrive qu’un cas de maltraitance animale soit difficile à reconnaître puisqu’il peut être dû à de la maladresse ou de l’inattention, mais cela n’empêche pas la maltraitance de mener à des sanctions. Avant de crier au loup, il est nécessaire de déterminer s’il y a ou non une maltraitance envers l’animal. Pour identifier cela, vous devez savoir que le propriétaire doit respecter plusieurs obligations envers son animal (quelle que soit son espèce), à savoir :
- s’assurer que son animal est régulièrement et correctement nourri ;
- lui fournir de l’eau fraîche et la renouveler régulièrement dans un récipient propre ;
- ne pas l’enfermer dans un coffre sans aération lors d’un transport ;
- s’assurer qu’il dispose d’assez d’air s’il est laissé dans une voiture en stationnement ;
- lui fournir les soins nécessaires s’il est blessé ou malade ;
- si l’animal est enfermé dans un local, ce dernier doit respecter les besoins physiologiques de l’animal, être chauffé en hiver, aéré, éclairé, sec, imperméable et désinfecté ;
- si son chien est attaché, il doit porter un collier au niveau de sa taille et la chaîne ne doit pas faire office de collier. D’ailleurs, le collier et la chaîne doivent être proportionnels à la taille de l’animal et ne pas l’entraver dans ses mouvements.
En cas de doute, vous pouvez contacter une association pour la protection animale comme la SPA pour qu’elle identifie clairement la situation. Vous pouvez d’ailleurs faire du bénévolat, changer votre manière de consommer, adopter un animal ou encore vous engager auprès des refuges ou autres associations afin de montrer votre soutien pour la cause animale.
Signaler les actes de maltraitance animale
Comme les animaux sont officiellement reconnus comme des êtres doués de sensibilité, les maltraiter est passible d’amende, mais aussi de plusieurs années de prison en fonction de la gravité de l’acte. Vous avez la possibilité de dénoncer un acte de maltraitance sur un ou plusieurs animaux de deux manières :
- La première consiste à contacter la gendarmerie, le commissariat de police ou encore les services de la préfecture avant de faire appel à la SPA ou autres associations de protection des animaux. En effet, ces dernières n’ont pas toujours d’agent habilité à intervenir sur le terrain et elles ont d’abord besoin d’obtenir une autorisation des autorités avant de pouvoir agir sur place.
- La deuxième façon consiste à contacter les services vétérinaires de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui peut traiter certains cas de maltraitances dans les structures professionnelles et auprès des particuliers possédant plus de 9 animaux.
Quel que soit le cas de maltraitance, il est nécessaire de faire appel à la SPA ou à une autre association pour la protection des animaux locale ou internationale. Toutefois, il est conseillé de vous renseigner sur le domaine de compétence de l’association, car chacune possède leur propre spécialité dans les cas de maltraitance.
